Conditions du prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier et comment ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 ; il cible les primo‑accédants (pas propriétaire de leur résidence principale au cours des 2 dernières années) pour financer un logement neuf (collectif ou individuel) partout, ou ancien avec travaux en zones B2 et C.

Eligibilité au PTZ

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), vous devez être primo-accédant. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Cette condition est essentielle pour accéder à ce dispositif d'aide à l'achat immobilier.

Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est accessible pour l'achat de logements neufs, qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons individuelles, sur l'ensemble du territoire français. En revanche, pour les logements anciens, le PTZ n'est disponible que si des travaux sont prévus, et uniquement dans les zones B2 et C, avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.

Votre éligibilité au PTZ dépend également de votre revenu fiscal de référence de l'année N-2, c'est-à-dire deux ans avant l'année en cours. Ce revenu doit respecter des plafonds qui varient selon la zone géographique et le nombre de personnes composant votre foyer. Par exemple, pour un couple vivant en zone B1, le plafond de ressources est fixé à 51 750 € en 2026. Ces plafonds sont déterminants pour savoir si vous pouvez prétendre au PTZ et dans quelle mesure.

En résumé, pour être éligible au PTZ, vous devez être primo-accédant, acheter un logement neuf ou un ancien avec travaux dans les zones spécifiques, et respecter les plafonds de ressources définis par votre zone et la composition de votre foyer.

Plafonds de ressources et d’opération

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la zone géographique et le nombre de personnes composant votre foyer. En 2026, ces plafonds sont définis comme suit :

• Zone A : 2 personnes : 73 500 €, 3 personnes : 88 200 €, 4 personnes : 102 900 €, 5 personnes : 117 600 €.
• Zone B1 : 2 personnes : 51 750 €, 3 personnes : 62 100 €, 4 personnes : 72 450 €, 5 personnes : 82 800 €.
• Zone B2 : 2 personnes : 47 250 €, 3 personnes : 56 700 €, 4 personnes : 66 150 €, 5 personnes : 75 600 €.
• Zone C : 2 personnes : 42 750 €, 3 personnes : 51 300 €, 4 personnes : 59 850 €, 5 personnes : 68 400 €.

En plus des plafonds de ressources, le PTZ impose des plafonds sur le coût total de l'opération, c'est-à-dire le prix d'achat du bien immobilier, incluant les frais annexes. Ces plafonds varient également selon la zone et le nombre de personnes dans le foyer :

• Zone A : 2 personnes : 225 000 €, 3 personnes : 270 000 €, 4 personnes : 315 000 €, 5 personnes : 360 000 €.
• Zone B1 : 2 personnes : 202 500 €, 3 personnes : 243 000 €, 4 personnes : 283 500 €, 5 personnes : 324 000 €.
• Zone B2 : 2 personnes : 165 000 €, 3 personnes : 198 000 €, 4 personnes : 231 000 €, 5 personnes : 264 000 €.
• Zone C : 2 personnes : 150 000 €, 3 personnes : 180 000 €, 4 personnes : 210 000 €, 5 personnes : 240 000 €.

Le coût total de l'opération est un critère déterminant pour le calcul du montant du PTZ. Il inclut le prix d'achat du bien et les frais annexes, mais exclut les frais de notaire. Assurez-vous que votre projet respecte ces plafonds pour maximiser votre éligibilité au PTZ.

Quotités selon tranches et types de logement

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui varie en fonction de vos revenus et du type de logement que vous souhaitez acquérir. Les tranches de revenus sont définies en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la zone géographique où se situe le bien. Ces tranches déterminent la quotité du PTZ, c'est-à-dire la part du coût total de l'opération que le PTZ peut financer.

Pour les logements neufs collectifs, les quotités sont les suivantes :

• Tranche 1 : 50 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.
• Tranche 2 : 40 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.
• Tranche 3 : 40 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.
• Tranche 4 : 20 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.

Pour les maisons individuelles neuves, les quotités sont plus basses :

• Tranche 1 : 30 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.
• Tranche 2 : 20 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.
• Tranche 3 : 20 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.
• Tranche 4 : 10 % du coût total de l'opération peut être financé par le PTZ.

Ces quotités permettent d'adapter le financement à votre situation financière et au type de bien que vous souhaitez acquérir, tout en respectant les plafonds de ressources et d'opération définis pour chaque zone géographique.

Durée et différé de remboursement du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) offre une durée maximale de remboursement de 25 ans. Cette durée inclut une période de différé, qui varie selon votre tranche de revenus. Le différé est une période pendant laquelle vous ne remboursez pas le capital emprunté, ce qui peut alléger vos charges mensuelles initiales.

Les différés de remboursement sont définis comme suit :

• Tranche 1 : 10 ans de différé
• Tranche 2 : 8 ans de différé
• Tranche 3 : 2 ans de différé
• Tranche 4 : Pas de différé

Par exemple, si vous êtes dans la tranche 1, vous bénéficiez de 10 ans de différé, ce qui signifie que vous commencerez à rembourser le capital après cette période. La durée totale du prêt reste de 25 ans, mais vous ne remboursez pas le capital pendant les 10 premières années. Ensuite, vous remboursez le capital sur les 15 années restantes.

Cette structure permet de réduire vos mensualités initiales, ce qui peut être particulièrement avantageux si vos revenus sont amenés à augmenter dans le futur. Cependant, il est important de bien planifier votre budget pour anticiper l'augmentation des mensualités après la période de différé.

Exemple chiffré pour un couple en zone B1

Pour illustrer le fonctionnement du Prêt à Taux Zéro (PTZ), prenons l'exemple d'un couple primo-accédant vivant en zone B1. Ce couple, composé de deux personnes, dispose d'un revenu fiscal de référence (N-2) ne dépassant pas 32 250 € (soit 21 500 € une fois divisé par le coefficient familial de 1,5), ce qui le classe dans la tranche 1 du PTZ. Attention : le plafond de 51 750 € est la limite d'éligibilité au PTZ (haut de la tranche 4), pas celle de la tranche 1. Ils envisagent d'acheter un appartement neuf (logement collectif) d'une valeur totale de 202 500 €, respectant ainsi le plafond d'opération pour cette zone.

Dans cette situation, le PTZ peut financer jusqu'à 50 % du coût total de l'opération, soit 101 250 €. Le reste du financement, soit 101 250 €, devra être couvert par un prêt principal classique.

Supposons que le couple opte pour un prêt principal de 101 250 € sur 25 ans, avec un taux d'intérêt moyen de 3,61 % relevé le 25 septembre 2026. La mensualité hors assurance pour ce prêt serait d'environ 513 €, avec un coût total des intérêts d'environ 52 612 €. L'assurance, calculée à 0,31 % par an du capital emprunté, ajouterait environ 26 € par mois, soit un total d'environ 7 847 € sur la durée du prêt.

Concernant le PTZ, la durée totale de remboursement est de 25 ans, incluant un différé de 10 ans. Pendant cette période de différé, le couple ne rembourse pas le capital du PTZ, ce qui allège leurs charges mensuelles initiales. Après ces 10 ans, ils commenceront à rembourser le capital sur les 15 années restantes.

En combinant le PTZ et le prêt principal, ce couple peut ainsi accéder à la propriété tout en optimisant leur capacité de remboursement grâce à l'absence d'intérêts sur la partie financée par le PTZ.

À retenir

• Le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 et finance les logements neufs sur tout le territoire ainsi que l'ancien avec travaux en zones B2 et C.
• Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
• Les plafonds de ressources pour un couple en zone B1 sont de 51 750 € en 2026.
• La quotité du PTZ varie selon le type de logement et la tranche de revenus, allant jusqu'à 50 % pour les logements neufs collectifs.
• Les durées de remboursement et les périodes de différé dépendent de la tranche de revenus, avec un maximum de 25 ans et un différé pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Questions fréquentes

Le PTZ peut-il être utilisé pour financer un logement ancien sans travaux ?

Non, le PTZ ne peut pas être utilisé pour financer un logement ancien sans travaux. Il est réservé aux logements neufs sur tout le territoire et aux logements anciens avec travaux uniquement dans les zones B2 et C. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération pour être éligibles.

Peut-on cumuler le PTZ avec d'autres prêts ou aides ?

Oui, le PTZ peut être cumulé avec d'autres prêts ou aides, comme un prêt immobilier classique, un prêt action logement ou des aides locales. Cependant, le montant total des prêts ne doit pas dépasser le coût total de l'opération. Il est conseillé de vérifier les conditions spécifiques de chaque aide pour s'assurer de leur compatibilité.

Comment est déterminée la tranche de revenus pour le PTZ ?

La tranche de revenus pour le PTZ est déterminée en fonction du revenu fiscal de référence de l'année N-2. Par exemple, pour une demande en 2026, le revenu fiscal de référence de 2024 sera pris en compte. Le montant retenu est le plus élevé entre ce revenu fiscal de référence (cumulé pour toutes les personnes qui occuperont le logement) et le coût total de l'opération divisé par 9 ; il est ensuite divisé par un coefficient familial (1 pour une personne, 1,5 pour deux, 1,8 pour trois, 2,1 pour quatre, 2,4 pour cinq et plus) puis comparé aux bornes des tranches de la zone (en zone B1 : tranche 1 jusqu'à 21 500 €, tranche 2 jusqu'à 26 000 €, tranche 3 jusqu'à 30 000 €, tranche 4 jusqu'à 34 500 €).

Quelles sont les démarches pour obtenir un PTZ ?

Pour obtenir un PTZ, vous devez d'abord vérifier votre éligibilité en fonction des critères de primo-accession, des plafonds de ressources et du type de logement. Ensuite, vous devez vous adresser à une banque ou un établissement de crédit qui propose le PTZ. Il est conseillé de préparer un dossier complet avec les justificatifs de revenus, de situation familiale et de projet immobilier pour faciliter l'instruction de votre demande.